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A System of Trust: Privacy Policies

A System of Trust: Privacy Policies

18 juin 2012

Le présent rapport s’appuie sur les meilleures pratiques des États américains quant aux politiques de confidentialité qui gèrent les systèmes de partage de l’information de justice.

Ces politiques ont pour but de contrer les abus du système et de protéger les droits à la vie privée des individus.

Les défis communs des États en matière d’élaboration de politiques de confidentialité ainsi qu’une feuille de route de mise en œuvre de ces politiques sont présentés dans ce document.

Les États auraient avantage à constituer une équipe regroupant les principales parties prenantes afin de coordonner les divers aspects de l’application d’une politique de confidentialité relative au système d’échange des informations de justice.
Source : ÉNAP

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