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Données ouvertes et droit de la donnée : les collectivités à l’épreuve des réglementations européennes

Données ouvertes et droit de la donnée : les collectivités à l’épreuve des réglementations européennes

18 août 2016

Les institutions européennes ont promu l’harmonisation, le partage et la réutilisation des données publiques et en particulier des données géographiques avec plusieurs directives entre 2003 et 2013. Mais au cours des 10 dernières années, cette harmonisation et cette ouverture des données s’est révélée être un processus lent et nécessitant un important effort de la part de l’ensemble des acteurs publics, à différentes échelles. Et les collectivités locales semblent être « en retard » au regard des autres échelons européens.

Cet article fait l’hypothèse que le choix de la thématique environnementale correspondait à une stratégie de mobilisation des acteurs sur une dimension porteuse pour les citoyens européens, mais que ce choix n’était pas le plus adapté pour les collectivités territoriales. L’article propose d’interroger à différentes échelles les difficultés réglementaires, techniques et politiques de mise en œuvre des réglementations européennes, d’harmonisation et d’ouverture des données géographiques. Il s’appuie sur une enquête auprès des collectivités locales pour comparer les situations à l’échelle la plus fine en Espagne, en France, au Portugal et au Royaume-Uni.

Source : Cybergéo

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