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France : des fiches thématiques pour la république numérique

France : des fiches thématiques pour la république numérique

9 février 2016

Le Conseil national du numérique vient de mettre en ligne une série de fiches thématiques pour alimenter le débat sur le projet de loi de république numérique.

Parmi les thèmes, on notera:

  • Libre accès aux publications scientifiques et aux données de la recherche publique (article 17);
  • La fouille de textes et de données;
  • La liberté de panorama;
  • Le domaine commun informationnel;
  • La priorité à donner aux logiciels libres dans la commande publique;
  • La portabilité des données (article 21);
  • La loyauté des plateformes (article 22).


Source : CNUM

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