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La gouvernance et l’utilisation des données de santé

La gouvernance et l’utilisation des données de santé

4 octobre 2013

La ministre française des Affaires sociales et de la Santé avait demandé en avril dernier des propositions pour mettre en place un dispositif d’accès et d’utilisation des bases de données médico-administratives, adapté aux besoins de santé publique et de sécurité sanitaire, dans des conditions fiables et sécurisées, respectant notamment le strict anonymat des patients.

Le rapport remis ce jour s’inscrit dans le cadre plus général de la réflexion menée sur l’ouverture de l’accès aux données de santé :

  • il complète ainsi le rapport sur la pharmaco-surveillance remis le 15 septembre à la ministre par les Professeurs Bégaud et Costagliola – qui recommandait la création d’une structure regroupant et analysant l’ensemble des données de santé sur l’utilisation des médicaments et produits de santé,
  • et s’articule avec la mission « Open data » sur la politique d’ouverture des données publiques.

Source : Ministère des Affaires sociales et de la Santé, République française

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