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La messagerie instantanée : un risque pour l’accès à l’information

La messagerie instantanée : un risque pour l’accès à l’information

28 novembre 2013

Selon ce rapport du Commissariat à l’information du Canada, « L’utilisation de la messagerie instantanée sur des appareils sans fil émis par le gouvernement pour la conduite des affaires de l’État présente un risque inacceptable pour le droit d’accès à l’information.»Le rapport soulève notamment les points suivants:

  • «Les politiques actuelles ne suffisent pas pour promouvoir une pratique, une orientation et une formation cohérentes au sein du gouvernement en ce qui a trait à l’utilisation et au traitement des messages instantanés. En outre, l’encadrement politique est tel que, sans sauvegarde automatique, la préservation des messages instantanés aux fins d’accès à l’information et autres dépend de chaque employé qui décide ou non de les stocker.»
  • «Les institutions n’ont pas été en mesure de fournir des raisons convaincantes d’utiliser la messagerie instantanée qui l’emporteraient sur le risque de menacer le droit d’accès à l’information quasi constitutionnel.»
  • «L’enquête souligne la nécessité de modifier la Loi sur l’accès à l’information afin d’exiger que les fonctionnaires du gouvernement créent des documents étayant leurs décisions aux fins d’accès à l’information.»

Source : Commissariat à l’information du Canada

 

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