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Rapport du Sénat sur la gouvernance d’Internet

Rapport du Sénat sur la gouvernance d’Internet

22 juillet 2014

Le Sénat français, pour le compte de la Communauté européenne, vient de déposer un volumineux rapport d’information portant sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l’Union européenne dans la gouvernance d’Internet.Le document propose à l’Union européenne de prendre une série de mesures, notamment:

  • « Refonder la gouvernance d’internet autour d’un traité assurant le respect des droits fondamentaux et des valeurs démocratiques en ligne;
  • Globaliser la gouvernance d’Internet sur le fondement des principes du NETmundial
  • Refonder l’ICANN pour restaurer la confiance dans le système des noms de domaine;
  • Concrétiser l’ambition de neutralité du net…;
  • … l’assortir d’une régulation forte en matière de concurrence et de fiscalité;
  • …et la compléter par de nouvelles modalités pour faire vivre la culture
  • européenne sur l’Internet;
  • Soutenir la validité de l’approche européenne fondée sur l’affirmation d’un droit fondamental à la protection des données personnelles;
  • Exploiter les données européennes au service du « bien commun »;
  • Lancer deux projets industriels concrets : cloud européen sécurisé mais ouvert pour les données les plus sensibles, et système d’exploitation pour mobile.

 

Source : Sénat français

 

 

Rapport du Sénat sur la gouvernance d’Internet – En français – 398 pages (PDF)

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