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Charte de l’Internet de la France

Charte de l’Internet de la France

28 mars 2012

Poursuivant son objectif d’amélioration et de rationalisation des sites gouvernementaux, l’État français s’est doté d’une Charte de l’Internet.

Celle-ci recense l’ensemble des règles à respecter pour la création ou la modification des sites Internet.

L’échéancier de déploiement de la Charte prévoit que tous les sites Web gouvernementaux seront conformes à la nouvelle réglementation avant la fin de l’année 2013.

Source : L’Observatoire de l’administration publique – ENAP

 

Charte de l’Internet de la France – En français – 73 pages (PDF)

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