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Les données ouvertes au centre d’un grand projet de loi sur le numérique en France

Les données ouvertes au centre d’un grand projet de loi sur le numérique en France

30 avril 2014

Les données ouvertes devraient faire partie du grand projet de loi « numérique » promis depuis l’année dernière par l’exécutif. La ministre de la Réforme de l’État a en effet annoncé au Sénat que le gouvernement pourrait profiter de ce véhicule législatif pour transposer une directive européenne adoptée l’année dernière au sujet de l’ouverture des données du secteur public. L’avenir du texte se révèle cependant très incertain depuis le remaniement ministériel.

Source : Next INpact

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