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Limites des nouvelles technologies dans l’exercice du droit de vote

Limites des nouvelles technologies dans l’exercice du droit de vote

16 mai 2014

À la suite des problèmes rencontrés durant l’élection présidentielle de 2007 en France, un moratoire a été mis en place sur l’usage des machines à voter.
Le présent rapport du Sénat fait le point sur ces difficultés en considérant également le recours au vote électronique.

Si les rapporteurs recommandent de maintenir le moratoire, ils proposent néanmoins un certain nombre d’améliorations juridiques et techniques, dont la promotion du vote électronique pour les Français de l’étranger et le renforcement des procédures d’agrément des machines à voter.
Source :L’Observatoire de l’École nationale d’administration publique

 

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