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Local Government Transparency Code 2014

Local Government Transparency Code 2014

22 octobre 2014

La version finale du nouveau code de transparence pour les gouvernements locaux est parue en octobre 2014 et entrera en vigueur en novembre prochain.
Ledit code étend et renforce les obligations de divulgation des données publiques.

De fait, les autorités locales sont légalement tenues de publier chaque trimestre certaines informations relatives aux dépenses excédant 500 livres sterling, aux transactions réalisées à l’aide des cartes d’achat du gouvernement aux contrats publics.

Le code établit également la liste des informations devant être publiées annuellement, tels les salaires des cadres supérieurs.
Source : Uk Department for Communities and Local Government

 

 

Local Government Transparency Code – En anglais – 34 pages (PDF)

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