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Sociofinancement: la France va simplifier ses règles

Sociofinancement: la France va simplifier ses règles

24 septembre 2013

Le gouvernement a planché tout l’été pour mettre en place un nouveau cadre réglementaire pour la finance participative. Avec pour objectif de favoriser le financement de start-up sur internet par une multitude d’investisseurs, tout en protégeant l’épargne.

Le crowdfunding va – enfin – sortir de la marginalité. La loi de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises, présentée en conseil des ministres début septembre, a fixé les grandes lignes du nouveau fonctionnement de la finance participative. Le gouvernement doit désormais les affiner par voie d’ordonnance d’ici la fin de l’année.

Fleur Pellerin, la ministre chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique, devrait donner les contours plus précis de ce nouveau cadre réglementaire le 30 septembre 2013, à l’occasion des Assises du financement participatif à Bercy.

Source : L’Usine digitale

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